Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2021
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043768941
Texte parentLEGITEXT000043768906
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est remplacé par les termes : « Titre IV : Des personnels des unités cynotechniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 Divisions : Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES
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