Arrêté du 1er juillet 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er juillet 2021
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043768923
Texte parentLEGITEXT000043768906
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 42 sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Art. 42.-Les personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont recrutés par voie de sélection professionnelle au sein des corps du personnel de surveillance. Peuvent prendre part à cette sélection les agents :

3. -titulaires au moment de leur entrée à la formation prévue à l'article 45 du présent arrêté ; -détenteurs du permis de conduire B ; -reconnus au moment de l'inscription, par un certificat médical datant de moins de deux mois établi suite à un test d'efforts, aptes à subir les épreuves physiques d'admissibilité ainsi qu'à exercer des fonctions au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité, et disposant d'une acuité visuelle au moins égale à celle fixée par l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.

4. La sélection professionnelle comporte une phase de préadmission et une phase d'admission. La nature et le barème des épreuves sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 42

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043768923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.