Arrêté du 1er juillet 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er juillet 2021
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043768927
Texte parentLEGITEXT000043768906
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 44, les termes : « Seuls sont autorisés à participer à l'épreuve d'admission les candidats ayant obtenu à l'ensemble des épreuves de préadmission une moyenne déterminée par le jury et qui ne peut être inférieure à 10/20, et les agents bénéficiant d'une dispense visée à l'article 42.

2. Sont déclarés admis à la sélection professionnelle les candidats ayant obtenu, pour l'épreuve d'admission, une note déterminée par le jury, qui ne pourra être inférieure à 10 sur 20. »

3. sont remplacés par les termes : « Sont déclarés admis à la sélection professionnelle les candidats ayant obtenu, au titre de toutes les épreuves auxquelles ils ont participé en application des articles 42-1 à 42-3, une moyenne générale déterminée par le jury, qui ne peut être inférieure à 10 sur 20. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 44

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043768927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.