Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 45, les mots : « de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « chargée de la sécurité au sein de la direction de l'administration pénitentiaire.
2. Le directeur de l'administration pénitentiaire peut, après avis circonstancié du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, décider de l'achèvement prématuré de la formation d'un agent présentant un risque particulier vis-à-vis des autres agents.
3. Lorsqu'une telle décision est envisagée, l'intéressé est invité à présenter des observations écrites ; il peut consulter son dossier administratif, se faire assister par la personne de son choix. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant la commission administrative paritaire compétente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 45