Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2021
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043768937
Texte parentLEGITEXT000043768906
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 46, les termes : «-du sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; » sont remplacés par les termes : «-du sous-directeur chargé de la sécurité au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 46
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.