Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2021
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000043768931
Texte parentLEGITEXT000043768906
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 47 :
2. a) Les termes : «-de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les termes : «-chargé de la sécurité au sein » ;
3. b) Les termes :
4. «-le chef du bureau chargé de la gestion des personnels et de l'encadrement à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
5. «-le chef du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant. »
6. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 47
Aller plus loin
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