Arrêté du 29 juin 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2021.

TexteArrêté du 29 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043770141

Texte parentLEGITEXT000043770130

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2021 (version du 9 juillet 2021)Légifrance →

1. A l'issue d'une opération de tri performante, pour le flux de déchets considéré, la proportion maximale de résidus de tri et la proportion maximale de déchets indésirables respectent les seuils inscrits dans le tableau annexé au présent arrêté.

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