1. Les deux personnalités qualifiées nommées pour la première fois au Conseil national de la recherche archéologique en application de l'article R. 545-4 du code du patrimoine dans sa rédaction résultant de l'article 18 du présent décret le sont pour la durée du mandat restant à courir des autres personnalités qualifiées.
Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2021.
TexteDécret n°2021-907 du 7 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043772448
Texte parentLEGITEXT000043772418
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