Article 1 LEGIARTI000043772582
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2021
Publié le9 juillet 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2121188A
IdentifiantLEGITEXT000043772576
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, L. 1411-5 et R. 1411-55 ;
Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu la délibération du 17 décembre 2020 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043772580
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2021).