Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. A la suite du point 7b de l'annexe au règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, sont insérés les points 7c et 7d suivants :
3. « c) Lorsqu'un avis est demandé en urgence (délai inférieur ou égal à huit jours), il est publié sur le site internet du HCSP, dans un délai de deux semaines à compter de l'envoi de cet avis à l'auteur de la saisine ;
4. « d) Dès lors qu'un avis ou rapport du HCSP est visé par un décret, arrêté, circulaire, instruction, communiqué de presse, fiche technique du ministère chargé de la santé, il est publié sur le site internet du HCSP, dans un délai de 24 heures suivant le jour où ce document a été rendu public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2018 : art. null