Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe 1, sont ajoutées les lignes suivantes : «
2. Codes de la NAF (rév. 2)
3. Désignation de la division, du groupe ou de la classe
4. Tous les codes appartenant au groupe 01.1
5. Cultures non permanentes
6. Tous les codes appartenant au groupe 01.2
7. Cultures permanentes
8. Tous les codes appartenant au groupe 01.3
9. Reproduction de plantes
10. Tous les codes appartenant au groupe 01.4
11. Production animale
12. Tous les codes appartenant au groupe 01.5
13. Culture et élevage associés
14. Tous les codes appartenant au groupe 10.3
15. Produits à base de fruits et légumes
16. Tous les codes appartenant au groupe 10.4
17. Huiles et graisses végétales et animales
18. Tous les codes appartenant au groupe 10.6
19. Produits du travail des grains
20. Tous les codes appartenant à la classe 11.01
21. Boissons alcoolisées distillées
22. Tous les codes appartenant à la classe 11.02
23. Vins de raisin
24. Tous les codes appartenant à la classe 11.03
25. Cidre et autre vins de fruits
26. Tous les codes appartenant à la classe 11.04
27. Autres boissons fermentées non distillées
28. Tous les codes appartenant à la classe 11.05
29. Fabrication de bière
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mars 2020
Divisions : Art. Annexe I