1. Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, sont organisées selon les modalités prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juin 2025.
TexteArrêté du 9 juillet 2021
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000051751157
Texte parentLEGITEXT000043779358
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