Arrêté du 9 juillet 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 août 2021.

TexteArrêté du 9 juillet 2021

RattachementTitre III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

IdentifiantLEGIARTI000043928697

Texte parentLEGITEXT000043779358

Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 juillet 2021 (version du 11 août 2021)Légifrance →

1. Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.