Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043779711
Texte parentLEGITEXT000043779705
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le groupe C, avant l'alinéa :
3. « Strasbourg-Entzheim. »
4. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019). » ;
6. 2° Dans le groupe D, sont supprimés les alinéas suivants :
7. « Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012). »
8. « Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2018). »
9. « Melun-Villaroche. » ;
10. 3° Dans le groupe E, avant l'alinéa :
11. « Chambéry-Aix-les-Bains. »
12. sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
13. « Beauvais-Tillé.
14. « Biarritz-Bayonne-Anglet. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2010 : art. 1
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