Article 2 LEGIARTI000043779744
A abrogé :
- Arrêté du 20 janvier 2020 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2021
Publié le11 juillet 2021
Articles1 article en vigueur
NORSPOV2120548A
IdentifiantLEGITEXT000043779735
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-26 ;
Vu le décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020 ;
Vu la délibération n° 2021-02 du 14 janvier 2021 de l'Agence française de lutte contre le dopage portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
délibération n° 2021-02 du 14 janvier 2021
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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