Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043779744
Texte parentLEGITEXT000043779735
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 janvier 2020 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.