Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-922 du 13 juillet 2021
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000043789544
Texte parentLEGITEXT000043789529
Référencearticle 8 du décret n°2021-922 du 13 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre, après les mots : « de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, », sont insérés les mots : « du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-383 du 20 mars 2012 : art. 1
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