Article 2 LEGIARTI000043791042
A abrogé :
- Arrêté du 30 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2021
Publié le14 juillet 2021
Articles1 article en vigueur
NORTRAA2121191A
IdentifiantLEGITEXT000043791033
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 29 avril 2021,
Arrête :
Fait le 5 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
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