Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 29 avril 2021,
Arrête :
en vigueur le 15 juillet 2021, jusqu'au 8 septembre 2025
1. L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.
A abrogé :
en vigueur le 15 juillet 2021, jusqu'au 8 septembre 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 15 juillet 2021, jusqu'au 8 septembre 2025
1. ANNEXE
Situation au 1er janvier 2015 | Situation au 15 décembre 2016 | Situation au 1er avril 2017 | Situation au 15 mai 2020 | Situation au 1er juillet 2021 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de subdivisions au sein du service technique | 5 subdivisions | 4 subdivisions | 3 pôles | 3 pôles | 3 pôles | |
Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass. sub.) | 15 | 13 | 8 | 8 | 8 | |
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle | 42 | 40 | 24 | 27 | 24 | |
Nombre de CDST | 6 | 6 | 9 | 9 | 0 | |
Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 (3) | |
Nombre d'experts en MS | 0 | 0 | 13 = 10+2(1)+1(2) | 13 = 10+2(1)+1(2) | 18 = 16+1(3)+1(2) | |
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation | 0 | 0 IL | 0 IL(2) | 0 IL(2) | 0 IL(2) | |
(1) Correspondant au delta du nombre de cadres par rapport au stade B (2) Transformation de l'IL pour accompagner la réorganisation en Expert supplémentaire (3) Transformation d'un GRTS en Expert supplémentaire | ||||||
Fait le 5 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2021).