1. L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.
Arrêté du 5 juillet 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2021 au 8 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043791040
Texte parentLEGITEXT000043791033
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