Décret n°2021-936 du 15 juillet 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-936 du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043794761
Texte parentLEGITEXT000043794739
Référencearticle 5 du décret n°2021-936 du 15 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l'étiquetage énergétique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2018-479 du 12 juin 2018 : art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043794761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.