Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-74 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou bien par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités » sont remplacés par les mots : « ou bien par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, à l'exception de ceux prévus à l'article D. 337-74-1, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de formation d'apprentis relevant du ministère chargé de la mer, ou un centre de formation d'apprentis habilité » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ou sections d'apprentissage » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-74