Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 337-111 du même code, les mots : « soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage habilités » sont remplacés par les mots : « soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de formation d'apprentis relevant du ministère chargé de la mer, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-111