Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-132 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, dans un centre de formation d'apprentis relevant du ministère chargé de la mer, ou un centre de formation d'apprentis habilité » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « ou une section d'apprentissage » sont supprimés et le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « habilité » ;
4. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « , ou des sections d'apprentissage et des établissements publics de formation professionnelle continue » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-132