Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043803220
Texte parentLEGITEXT000043803213
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 est modifié de la façon suivante :
2. « Les données sont transmises sous forme chiffrée et via un mode de transmission sécurisé offrant des garanties nécessaires de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité et s'appuyant sur une authentification par clé dans le cadre d'un mécanisme de cryptographie asymétrique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.