Texte consolidé · Décision

Décision du 8 juillet 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécision
Signé le8 juillet 2021
Publié le21 juillet 2021
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ2120706S
IdentifiantLEGITEXT000043831273
RéférenceDécision du 8 juillet 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Décide :

Article 1 LEGIARTI000043831277

1. La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

Article 2 LEGIARTI000043831278

1. La décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.

Article 3 LEGIARTI000043831279

1. La présente décision entre en vigueur le 1er août 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000043831276

1. ANNEXE


ADMINISTRATION CENTRALE

Direction / Service

Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points
par emploi

Direction générale de la gendarmerie nationale

Major général de la gendarmerie nationale

1

160

Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

1

100

Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale

1

90

Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

1

90

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi

1

90

Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire

1

90

Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

2

90

Adjoint au directeur des soutiens et des finances

2

90

Chef de service, chef du centre national des opérations

1

90

Chef du service de la transformation

1

70

Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

1

70

Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

2

70

Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale

1

70

Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

1

50

Chef de la mission des hauts-potentiels

1

50

Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines

1

50

Adjoint au chef du service de la transformation

1

50

Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi

2

50

Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire - gendarmerie

1

50

Sous-directeur de la police judicaire

1

50

Sous-directeur de l'accompagnement du personnel

1

50

Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

1

50

Sous-directeur de l'immobilier et du logement

1

50

Sous-directeur de l'organisation et des effectifs

1

50

Sous-directeur de l'emploi des forces

1

50

Sous-directeur de la gestion du personnel

1

50

Sous-directeur des compétences

1

50

Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

1

50

Commandant d'un office central

3

50

Inspection générale de la gendarmerie nationale

Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

140

Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

1

90

Chef de la division des audits et des expertises techniques

1

70

Chef de la division des audits, inspections et études

1

70

Chef de la division des enquêtes internes

1

70

Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale

1

50

Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

100

Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

70

Direction de la coopération internationale

Directeur adjoint de la coopération internationale

1

90

Sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale

1

50

Autres services

Inspecteur général des armées - gendarmerie

1

140

Commandant des réserves de la gendarmerie, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées

1

70

Directeur de la sécurité et commandant militaire de la présidence de la République

1

70

Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur

1

70

SERVICES DÉCONCENTRÉS : FORMATIONS ADMINISTRATIVES

Désignation de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points par emploi

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

1

120

Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

7

100

Commandant de la gendarmerie d'outre-mer

1

90

Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

6

90

Commandant de la garde républicaine

1

90

Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

1

90

Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

1

90

Commandant de la gendarmerie maritime

1

70

Commandant de la gendarmerie de l'air

1

70

Commandant de la gendarmerie de l'armement

1

70

Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

1

70

Commandant de la gendarmerie des transports aériens

1

70

Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant de la gendarmerie prévôtale

1

70

Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures

1

70

Commandant de la gendarmerie de Guyane

1

70

Commandant de la gendarmerie de La Réunion

1

70

Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

1

70

Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe

1

70

Commandant de la gendarmerie de Martinique

1

70

Commandant de la gendarmerie de Polynésie française

1

70

Commandant de la gendarmerie de Mayotte

1

70

Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1

70

Officier général en charge de la fonction « retour d'expérience »

1

70

Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

7

70

Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale

1

70

Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer

1

70

Commandant d'école de gendarmerie

7

50

Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

1

50

Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative

8

50

Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité

6

50

Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

1

50

Commandant en second de la gendarmerie du cyberespace

1

50

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. De Oliveira

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043831273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.