Décision du 8 juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteDécision du 8 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043831277

Texte parentLEGITEXT000043831273

Référencearticle 1 de la décision du 8 juillet 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

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