Décision du 8 juillet 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteDécision du 8 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043831278

Texte parentLEGITEXT000043831273

Référencearticle 2 de la décision du 8 juillet 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. La décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.

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