Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique est ainsi modifiée : La ligne : «
2. Le comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé Le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
3. DREES DREES
4. » est remplacée par la ligne : «
5. Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé Le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
6. DREES DREES
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2017 : art. null