Article 1 LEGIARTI000043834938
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2021
Publié le21 juillet 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAE2121638A
IdentifiantLEGITEXT000043834933
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1451-1 et R. 1451-2 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 93,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043834940
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, F. Lenglart
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2021).