Texte publié au Journal officiel
1. Les dénominations « groupement national interprofessionnel des semences et plants », « groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants », « groupement interprofessionnel des semences », « GNIS » ou « G. N. I. S. » sont remplacées par la dénomination « SEMAE » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles D. 200-4, D. 661-5 et R. 661-13 du code rural et de la pêche maritime.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 1996 : art. 1
- Arrêté du 11 août 2016 : art. 8, art. 18
- Arrêté du 16 février 2018 : art. 8, art. 18
- Arrêté du 5 juin 2019 : art. 8, art. 18
- Arrêté du 14 décembre 1995 : art. 1
- Arrêté du 17 mars 2008 : art. Annexe
Divisions : Art. Tableau des abréviations - Arrêté du 11 juin 2013 : art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2013 : art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2016 : art. 1
- Décret n°2006-677 du 8 juin 2006 : art. Annexe
- DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015
- Décret n°2020-961 du 31 juillet 2020
- Code rural et de la pêche maritime : art. D200-4, art. D661-5, art. R661-13