Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-962 du 20 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043838542
Texte parentLEGITEXT000043838528
Référencearticle 3 du décret n°2021-962 du 20 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-1221 du 22 novembre 2019 : art. 1, art. 3, art. 4
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