Arrêté du 9 juillet 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043839579
Texte parentLEGITEXT000043839577
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 mars 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 2-1.-Le cursus de formation et de recherche spécialisé prévu à l'article 2 est sanctionné par un diplôme de spécialisation et d'approfondissement dans le domaine des arts plastiques et du design avec une mention en recherche typographique. « La formation permet la délivrance de 120 crédits européens (ECTS) dans le cadre d'un cursus comprenant des apprentissages théoriques, techniques, artistiques et professionnels et s'inscrivant dans une démarche de recherche et d'ouverture à l'international. « L'organisation du cursus, les compétences et les connaissances attestées par le diplôme ainsi que les modalités de sa validation font l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy, après avis du conseil d'orientation de l'Atelier national de recherche typographique et du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy. » ;

3. 2° Le II de l'article 4 est remplacé par lesdispositions suivantes : « II.-Le conseil d'orientation est composé :

4. «-du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ; «-du directeur de l'Atelier national de recherche typographique ; «-de deux enseignants de l'Atelier national de recherche typographique proposés par le directeur de celui-ci ; «-d'un représentant des étudiants inscrits dans le cursus mentionné à l'article 2 et d'un représentant des doctorants auxquels l'Atelier national de recherche typographique participe à l'encadrement ; «-de deux personnalités qualifiées issues des milieux artistiques et professionnels nommées par le ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 27 mars 2019 : art. 2-1

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2019 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043839579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.