Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030775587
Texte parentLEGITEXT000043840526
Référencearticle 3 du décret n°2015-718 du 24 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « comité central » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration » et les mots : « comités et » sont supprimés ;
3. 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Les conditions générales d'administration et de fonctionnement du groupement, et notamment les attributions respectives du conseil d'administration et des conseils de section, le nombre des sections, leur composition, ainsi que les catégories de production relevant de chacune d'elles sont fixées par délibérations du conseil d'administration dans le règlement intérieur du groupement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°62-585 du 18 mai 1962 : art. 3
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