Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030775593
Texte parentLEGITEXT000043840526
Référencearticle 6 du décret n°2015-718 du 24 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « comité central » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration », la référence au 3° est remplacée par la référence au 2° et les mots : « mis à la disposition du comité » sont remplacés par les mots : « détaché auprès du conseil » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « Le ministre de l'agriculture détermine les conditions dans lesquelles » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°62-585 du 18 mai 1962 : art. 6
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