Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030775595
Texte parentLEGITEXT000043840526
Référencearticle 7 du décret n°2015-718 du 24 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre de l'agriculture sur proposition des » sont remplacés par le mot : « les » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Chaque conseil élit un président et un vice-président choisis parmi les catégories professionnelles autres que celle des agriculteurs utilisateurs, dans les conditions établies par le règlement intérieur du groupement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°62-585 du 18 mai 1962 : art. 7
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