DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030775597
Texte parentLEGITEXT000043840526
Référencearticle 8 du décret n°2015-718 du 24 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 8, 9 et 10 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°62-585 du 18 mai 1962 : art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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