Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° L'article 2 est modifié comme suit :
4. a) Les 4° et 6° sont abrogés ;
5. b) Au 5°, les mots : « des trésoriers et » sont supprimés ;
6. c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « 9° A titre exceptionnel, dans le cadre d'une convention conclue entre un représentant du ministre des affaires étrangères, le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger et un représentant d'une organisation non gouvernementale en faisant la demande, du transfert des fonds confiés à l'Etat par cette organisation non gouvernementale, lorsqu'elle est confrontée à une impossibilité d'accès au circuit bancaire privé, afin d'approvisionner ses unités situées en dehors du territoire national. » ;
8. 3° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé ;
9. 4° Le troisième alinéa de l'article 4 est supprimé ;
10. 5° Le chapitre II du titre Ier est abrogé;
11. 6° A l'article 9, les mots : « aux articles 2 et 7 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 : art. 7, art. 8
Divisions : Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger
A modifié :
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 9