Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 à R. 6111-26, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 juillet 2021 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 juillet 2021 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 juillet 2021,