Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043862873
Texte parentLEGITEXT000043862869
Référencearticle 11 du décret n°2021-983 du 27 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 334-32-1 du même code, les mots : « à l'occasion des évaluations communes » sont remplacés par les mots : « à l'occasion des évaluations ponctuelles ».