Texte consolidé · Décret

Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2021

NatureDécret

Signé le27 juillet 2021

Publié le28 juillet 2021

Articles24 articles en vigueur

NORMENE2120913D

IdentifiantLEGITEXT000043862869

Référence

Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; membres des jurys. Objet : modification des conditions d'organisation de l'examen et de délivrance du diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret prévoit pour tous les candidats que le baccalauréat général et technologique comprend des épreuves terminales portant sur des enseignements communs et des enseignements de spécialités, des évaluations sous forme de contrôle continu portant sur les enseignements ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, dont les enseignements optionnels, ainsi que, pour certains candidats, des épreuves ponctuelles au titre des évaluations de contrôle continu. Il prévoit également que des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les modalités de prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000043862901

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-3

Article 2 LEGIARTI000043862903

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-4

Article 3 LEGIARTI000043862905

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-4-1

Article 4 LEGIARTI000043862907

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-7-1

Article 5 LEGIARTI000043862909

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-8

Article 6 LEGIARTI000043862913

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-9

Article 7 LEGIARTI000043862911

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-13

Article 8 LEGIARTI000043862915

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-14

Article 9 LEGIARTI000043862917

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-18

Article 10 LEGIARTI000043862871

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-27

Article 11 LEGIARTI000043862873

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-32-1

Article 12 LEGIARTI000043862875

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-3

Article 13 LEGIARTI000043862877

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-4

Article 14 LEGIARTI000043862879

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-4-1

Article 15 LEGIARTI000043862881

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-7-1

Article 16 LEGIARTI000043862883

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-8

Article 17 LEGIARTI000043862887

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-9

Article 18 LEGIARTI000043862885

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-13

Article 19 LEGIARTI000043862889

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-14

Article 20 LEGIARTI000043862891

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-17

Article 21 LEGIARTI000043862893

A modifié :

Code de l'éducation
Divisions : Art. D. 371-3 ; Art. D. 374-3

Article 22 LEGIARTI000043862895

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 23 LEGIARTI000043862897

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 24 LEGIARTI000043862899

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)

Cité par 8 textes

Arrêté du 27 juillet 2021 (V)

Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 21 (V)

Arrêté du 23 septembre 2021 (VT)

Arrêté du 24 décembre 2021 (V)

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

Décret n°2022-412 du 22 mars 2022 - art. 3

Arrêté du 27 mai 2022 (V)

Code de l'éducation - art. D375-2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2021).

Texte d'origine, publié au JO →