Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043862887
Texte parentLEGITEXT000043862869
Référencearticle 17 du décret n°2021-983 du 27 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 336-9 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « les évaluations communes écrites » sont remplacés par les mots : « les évaluations ponctuelles » ;