Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043862895

Texte parentLEGITEXT000043862869

Référencearticle 22 du décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 (version du 29 juillet 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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