Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043862915
Texte parentLEGITEXT000043862869
Référencearticle 8 du décret n°2021-983 du 27 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 334-14 du même codeest modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « du premier groupe », sont ajoutés les mots : « ou des évaluations ponctuelles » ;
3. 2° Au premier alinéa, après les mots : « obtenues à ces épreuves », sont ajoutés les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » ;
4. 3° Au premier alinéa, après les mots : « autres épreuves », sont ajoutés les mots : « ou évaluations ponctuelles » ;
5. 4° Au troisième alinéa, après les mots : « obtenues aux épreuves », sont ajoutés les mots : « ou évaluations ponctuelles ».