Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043862909
Texte parentLEGITEXT000043862869
Référencearticle 5 du décret n°2021-983 du 27 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 334-8 du même code, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle terminal arrondie au dixième de point supérieur. »