Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043862879
Texte parentLEGITEXT000043862869
Référencearticle 14 du décret n°2021-983 du 27 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 336-4-1 du même code est modifié comme suit :
2. 1° A la première phrase, les mots : « des évaluations communes du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « de contrôle continu » ;
3. 2° Les mots : « des évaluations communes transmises par les établissements » sont remplacés par les mots : « des évaluations ponctuelles et des notes figurant dans les livrets scolaires des candidats » ;
4. 3° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
5. « La composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'harmonisation des notes de contrôle continu pour la série STAV sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »