Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 334-7-1 du même code, le mot : « précédente » est remplacé par les mots : « précédant l'échec à l'examen ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D334-7-1
Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043862907
Texte parentLEGITEXT000043862869
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