Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043862901
Texte parentLEGITEXT000043862869
Référencearticle 1 du décret n°2021-983 du 27 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 334-3 du code de l'éducation, après les mots : « des épreuves », sont ajoutésles mots : « ou des évaluations de contrôle continu ».