Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043862875
Texte parentLEGITEXT000043862869
Référencearticle 12 du décret n°2021-983 du 27 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 336-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ; » ;
4. 2° Après les mots : « des épreuves », sont ajoutés les mots : « ou des évaluations de contrôle continu ».