Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043862917
Texte parentLEGITEXT000043862869
Référencearticle 9 du décret n°2021-983 du 27 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article D. 334-18 du même codeest supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D334-18

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043862917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.